FAQ - Droits de diffusion
La SPRE collecte dans le cadre d'un mandat légal la Rémunération Equitable, qui est ensuite répartie par ses sociétés membres. Elle est cogérée par trois sociétés (ADAMI, SPEDIDAM, SCPA) qui répartissent ces droits directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondage pour les autres diffuseurs de musique.
En savoir plus à propos de la SPRE et des droits voisins à s'acquitter en tant que Webradio
Quelle soit à titre de particulier ou associative, dont le propriétaire est domicilié en France, une webradio à but lucratif ou non, dont l'éocute se fait exclusivement sur internet doit s'acquitter d'une autorisation de diffusion Sacem pour webradio dont vous trouverez toutes les informations dans notre article OBTENEZ VOTRE AUTORISATION POUR UNE WEB RADIO ASSOCIATIVE / DE PARTICULIER.
Nous porposons cette option de gestion pour vous :
- soit en option pendant la commande d'un plan streaming,
- soit en service sans plan streaming
- soit inclus dans le pack Rubis et Saphir
Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une webradio avec ou sans revenus lié à la webradio, vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
La SPRE ( Rémunération Equitable pour les droits voisins ) -> A SAVOIR
Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre Web radio peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :
Concernant la Sacem il y a certaines conditions selon le type de webradio pour lesquelles il faudra traiter directement avec eux :
Webradio commerciale : https://clients.sacem.fr/autorisations/web-radio-commerciale
Web radio associée à une marque (branding) : https://clients.sacem.fr/autorisations/web-radio-associee-a-une-marque-branding
Lire tout l'article à propos de la Sacem
